Agence de la Biomédecine
L’Agence de la Biomédecine est une agence publique nationale de l’État créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
L’Agence de la Biomédecine met tout en oeuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.
Née de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l’Agence de la Biomédecine est la seule agence en Europe rassemblant ces quatre domaines que sont le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines, et les cellules embryonnaires.
Sa proximité avec les équipes médicales et les malades lui permet de veiller au respect de la sécurité et de la qualité, de l’anticipation, de l’éthique et de la transparence.
Par son expertise, l’Agence de la Biomédecine est l’autorité de référence sur tous les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions. Elle se voit notamment confier les missions suivantes :
Equipe de chirurgiens.
- Suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences et veiller à leur transparence. Participer à l’élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives.
- Délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches.
- Autoriser les échanges de cellules reproductives et de cellules souches embryonnaires avec des pays tiers destinés à la recherche.
- Délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de diagnostic préimplantatoire.
Parents. Enfants.
- Agréer les praticiens réalisant de l’assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire, des examens des caractéristiques génétiques
- Reprendre l’ensemble des activités de l’Etablissement Français des Greffes en matière de prélèvement et de greffe.
- Gérer le Registre France Greffe de Moelle, Registre national des volontaires au don de moelle osseuse.
- Gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des activités thérapeutiques relevant de sa compétence.
- Promouvoir le don d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que le don de gamètes.